J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 juillet 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0400681S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Charbel Sassine, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 13 août 1971 à Hadchit (Liban).